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Des avocats déclarent la guerre au contrôle d’identité « au faciès » !

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Après leur récente offensive contre les gardes à vue illégales, les « robes noires » repartent à l’attaque. Et elles entendent bien faire bouger les choses au plus haut niveau.

A l’initiative du Syndicat des avocats de France (SAF), un collectif de 50 avocats a décidé de s’attaquer au contrôle d’identité au faciès.

Leur objectif : démontrer que la procédure du contrôle d’identité n’est pas conforme à la Constitution.

Leur moyen : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Depuis le 23 mai 2011 et dans six villes de France, les avocats surveillent chaque dossier présenté aux juges. S’ils estiment qu’un délit de faciès est à l’origine d’un contrôle d’identité, ils soulèvent une QPC.

Cette « opération-coup de poing » qui doit durer deux semaines, part d’un constat fait par bon nombre d’avocats depuis fort longtemps : plus vous êtes bronzé, plus vous avez de chance de vous faire contrôler. Autrement dit, si vous êtes « Noirs » ou « Arabes » !

Les travers du contrôle d’identité

S’il existe plusieurs textes de loi relatifs au contrôle d’identité, il y en a un qui comporte particulièrement des risques de discrimination. C’est le 1er alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale (CPP). Explications :

  • Les conditions actuelles du contrôle d’identité

Selon le 1er alinéa de l’article 78-2, « Les officiers (…), agents (…) et agents de police judiciaire adjoints (…) peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :

- qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;

- ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;

- ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit ;

- ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

C’est là que les dents crissent. Juste au niveau de l’expression « raisons plausibles ». Les avocats estiment en effet qu’en posant ce seul critère d’appréciation, cet article n’encadre pas suffisamment le régime du contrôle d’identité et peut mener à des contrôles injustifiés.

Ce qui est loin d’être faux.

  • Des motifs de contrôle vagues, subjectifs et imprévisibles

En langage courant, ce qui est plausible est défini comme ce qui peut sembler vrai. Or, ce qui peut sembler vrai à une personne peut sembler faux à une autre. Par exemple pour certains, l’homme qui arrive en courant d’un couloir de métro veut attraper la prochaine rame. Pour d’autres, il est poursuivi.

C’est ce qu’on appelle la subjectivité, et c’est ce qui inquiète les avocats.

En demandant aux policiers d’agir en cas de « raisons plausibles », on les autorise à décider seuls de la raison du contrôle. Et puisque la première impression sur une personne se fait généralement sur son aspect extérieur, cela multiplie les risques de contrôle « au faciès ». Risque d’autant plus réel que la loi n’exige aucune motivation écrite du policier. Impossible donc de savoir après coup si le contrôle était justifié ou non.

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