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Je suis divorcée : ai-je doit à la pension de réversion des salariés ? - Page 2

Article mis à jour le 08/10/2010
Retraite

Dans les régimes complémentaires

Les ex-conjoints divorcés non remariés ont droit à une pension de réversion si le décès s’est produit après 1980. Contrairement à la situation du régime de base, pas la peine d’attendre le décès d’un ex conjoint : il est sans incidence sur le montant de votre pension de réversion….

 1) Votre ex conjoint ne s’est pas remarié

  Si  après votre divorce votre ex conjoint (e ) ne s’est pas remarié (e )   (vous êtes un conjoint divorcé non remarié unique), et ne laisse donc aucune veuve (veuf)  , votre pension de réversion sera  égale à 60 % de ses points, mais affectée de la formule suivante :

Durée du mariage dissous par le divorce / durée d’assurance au régime d’assurance vieillesse de base du défunt, sachant que ce rapport ne peut pas être inférieur à 1.

Exemple : Monsieur Jean est décédé le 15 mars 2010. Son ex conjointe, qui a eu 55 ans le 7 juin 2010 (la condition d’âge pour prétendre la pension de réversion), demande sa pension de réversion pour le 1er juillet 2010.

Elle a été mariée avec Monsieur Jean du 13 juin 1977 au 18 juillet 1987, soit 121 mois.

Elle ne s’est pas remariée.

Monsieur Jean totalisait 156 trimestres d’assurance au régime de base, soit 468 mois.

Monsieur Jean avait obtenu 5 000 points de retraite ARRCO.

La pension de réversion de son ex conjointe sera calculée ainsi :

5 000  X 60 % X (121/468) = 775,64 points, soit un montant annuel de pension de réversion égal à :

775,64 X 1,1884 (valeur du point au 01/04/2010) = 921,77 €/an (76,81 €/mois).

2) Votre ex conjoint s’est remarié

Si, après votre divorce, votre ex – époux (se) s’est remarié (e ), une ou plusieurs fois, vous devez partager la pension de réversion entre sa veuve (veuf) et les autres ex conjoint (s). Cette pension est réduite par application de formule suivante :

Durée de son mariage / durée globale des mariages.

Exemple : Monsieur Dupont laisse à son décès, le 26 février 2010, sa veuve (Mme Dupont) et une ex-conjointe (Mme Durand). Cette dernière a été mariée avec Monsieur Dupont du 4 juillet 1973 au 10 janvier 1986, soit 150 mois (elle ne s’est pas remariée).

La veuve de Monsieur Dupont a été mariée avec lui du 20 novembre 2003 au 26 février 2010, soit 75 mois.

La durée globale des deux mariages est de 225 mois (150 + 75).

Monsieur Dupont, retraité depuis 2004, était titulaire de 3 000 points ARRCO. Sa veuve et son ex-conjointe ont chacune droit à une pension de réversion (elles ont plus de 55 ans) égale à:

- Pour Mme Dupont : 3 000 X 60 % X (75/225) X 1,1884 = 713,03 € bruts/an.

- Pour Mme Durand : 3 000 X 60 % X (150/225) X 1,1884 = 1426,07 € bruts/an.

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