Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

La pension de réversion des salariés est-elle soumise à conditions de revenus ?

Article mis à jour le 09/12/2013
Retraite

Oui, dans le régime de base, le bénéfice de la pension de réversion est soumis à une condition de ressources (articles L. 353-1 et D. 353-1-1 du code de la sécurité sociale). En revanche, aucune condition de ressources n’est exigée dans les régimes complémentaires.

Pensez donc à demander votre pension de réversion des régimes complémentaires même si vous n’avez pas droit à une pension de réversion dans le régime de base.

Pension de réversion des salariés : le plafond de ressources dans le régime de base

Il vous faut donc, si vous êtes seul (e), disposer de ressources n’excédant pas 2 080 SMIC horaire au 1er janvier (19 614,40 €/an en 2013 ou 1 634,53 €/mois) et, si vous êtes en ménage (couple marié ou non) 1,6 fois ce montant (31 383,04 /an € en 2013 ou 2 615,25 €/mois).

Ce sont les  ressources des trois mois civils précédant la date d’effet de la pension qui sont regardées. Si elles excèdent le quart du plafond annuel, il leur sera substitué celles des 12 mois civils précédant cette date.

Votre notation : Aucun Moyenne : 3.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 3.5 (2 votes)

Bonsoir,

Je suis actuellement salariée mais je vais être prochainement licenciée.

Je suis veuve depuis 2007, je suis agèe de 53 ans et mon mari avait 4 ans de plus que moi. Il est décédé à 47 ans et aurait donc aujourd'hui 57 ans. Nous avons eu un seul enfant.
Je me fais beaucoup de soucis pour mon avenir et j'ai peur de ne pas retrouver facilement du travail et surtout le même salaire. Je voudrais savoir si je peux percevoir sa pension de reversion ?

D'après ce que j'ai compris, j'y aurais droit si mes revenus diminuaient. Est ce vrai ? J'ai fait quelques recherches mais les articles sont un peu compliqués et contradictoires. Certains parlent d'une somme fixe, d'autre non, certains disent que le calcul se fait en fonction de la retraite qu'aurait perçu le défunt, d'autres des revenus que l'on touchent, d'autres encore d'un cumul des deux...

Si j'ai bien compris le calcul est le suivant :  54% du montant annuel de la retraite de mon mari est ajouté à mes revenus. Ensuite la somme est comparée à un plafond si on est en dessous de ce plafond, on a droit à une pension. C'est bien cela ?

Le montant varie donc en fonction des revenus que l'on touche ?

Merci de vos réponses et de votre aide. Bien cordialement