Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Accidents médicaux
L’erreur ou l’accident médical est appelé, dans le jargon du ministère de la Santé, un « événement indésirable ». La...
Se faire indemniser lorsqu’on est victime d’une erreur médicale est toujours un parcours du combattant.
La transaction amiable avec le médecin est rarement utilisée. Peu de praticiens acceptent une telle démarche. Un rendez-vous peut être obtenu par téléphone ou...
Oui, il est possible de faire sanctionner un médecin.
Le procès ordinal devant le conseil de l’ordre a été réformé par le décret du 25 mars 2007...
Il existe trois voies juridictionnelles d’attaque du dossier face à un accident médical : la saisine d’un tribunal civil, administratif ou correctionnel (selon votre...
Il est extrêmement difficile de dire d’emblée quelle est la meilleure stratégie à adopter. Il faudra d’abord répondre à plusieurs questions.
Vous décidez de vous faire indemniser en cas d’accident médical. Quelle que soit la procédure ultérieure, une expertise préalable sera nécessaire pour...
Non, les victimes d’accidents médicaux ne sont pas toujours indemnisées.
En effet, Il convient de mesurer au plus près ses chances d’indemnisation avant de se lancer...
Oui, en principe, tous les préjudices subis par la victime d’accident médical sont indemnisables.
La jurisprudence sur ce point est abondante. La Cour de cassation, deuxiè...
Quelques mots sur cette notion indispensable de consolidation en matière médicale.