Recherche

Ex : , aplRecherche avancée

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?
> Jouez au quiz !

> Tous les quiz

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
> Lire l'interview

> Tous les interviews

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Logo Pelerin

Logo RegionsJob

Logo La Finance Pour Tous

 

Accueil » Santé » Accidents médicaux » Evaluation du préjudice

Evaluation du préjudice

Liste des articles de la sous-rubrique Evaluation du préjudice
Les victimes d’accidents médicaux sont-ils toujours indemnisés ?
Non, les victimes d’accidents médicaux ne sont pas toujours indemnisées. En effet, Il convient de mesurer au plus près ses chances d’indemnisation avant de se lancer...
>> Lire la suite
Tous les préjudices subis par la victime d’accident médical sont-ils indemnisables?
Oui, en principe, tous les préjudices subis par la victime d’accident médical sont indemnisables. La jurisprudence sur ce point est abondante. La Cour de cassation, deuxiè...
>> Lire la suite
Qu’est-ce que la consolidation en matière d’accident médical ?
Quelques mots sur cette notion indispensable de consolidation en matière médicale.
>> Lire la suite
Quelle est la prescription en matière d’accident médical?
En tout état de cause, la notion de consolidation revêt une importance pratique capitale pour le calcul de la prescription. Rappelons que la prescription est tout simplement l’...
>> Lire la suite
Quels sont les préjudices indemnisables pour les victimes d’accident médical?
Voici les préjudices indemnisables retenus par le rapport  de M. Jean-Pierre DINTILHAC remis au garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 28 octobre 2005 (voir l’article :...
>> Lire la suite
Les proches d’une victime d’accident médical décédée ont-ils accès au dossier médical du défunt ?
Avant la loi du 4 mars 2002, il pouvait leur être opposé le secret médical, quoique la jurisprudence ait tenté de leur imposer une solution nuancée : on le leur...
>> Lire la suite
Quels sont les préjudices indemnisables pour les proches d’une victime d’accident médical ?
Les préjudices indemnisables pour les proches d’une victime d’accident médical sont les suivants :
>> Lire la suite