Quelques mots sur cette notion indispensable de consolidation en matière médicale.

Le dommage corporel d’une victime d’accident médical ne se limite pas au certificat initial établi par le médecin traitant à l’issue de l’opération ou de l’hospitalisation qui en est l’origine. L’état traumatique de la victime évolue dans le temps, il peut s’aggraver, allant au pire jusqu’au décès, ou au contraire, et c’est le cas le plus fréquent heureusement, s’améliorer. Dans ce dernier cas, il finit par se stabiliser, et c’est précisément ce que l’on entend par « consolidation ».

Il faut donc bien s’imprégner de l’idée selon laquelle le processus d’indemnisation comprend trois étapes :

•  la date de l’expertise médicale ;
• la date de consolidation fixée par cette expertise ;
• la date du règlement ou de l’évaluation des différents préjudices.

En pratique, il n’est pas aisé pour les experts de fixer chacune de ces dates. Ainsi, en cas de lésions traumatiques multiples, viscérales ou au contraires psychologiques, la stabilisation n’est jamais soudaine et l’on ne passe pas d’un seul coup d’un état temporaire évolutif à un état permanent stable et définitif. Dans le cas du sida, de l’hépatite C, il n’existe pas de consolidation, tout simplement parce que ces maladies ne sont pas guérissables et que le pronostic vital demeure à jamais réservé…