Les préjudices indemnisables pour les proches d’une victime d’accident médical sont les suivants :

• La perte de revenus des proches (PR)

Le handicap dont la victime reste atteinte et qui engendre une diminution, voire une perte de revenus pour le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin et pour les enfants à charge s’indemnise en prenant comme référence « le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entraîné le handicap, en tenant compte de la part d’autoconsommation de la victime (nourriture, alimentation…) et du salaire qui continue à être perçu par son conjoint ».

Sont prises en compte « la perte ou la diminution des revenus subies par les proches de la victime lorsqu’ils sont obligés d’assurer une présence constante auprès de la victime handicapée et d’abandonner temporairement, voire définitivement, leur emploi ».

• Les frais divers des proches (FD)

Il s’agit des frais divers engagés par les proches : frais de transport, frais d’hébergement, frais de restauration.

Si la victime réside dans un établissement éloigné de sa famille, les proches peuvent obtenir de l’expert la prise en compte de leurs frais de séjour, notamment dans les résidences hospitalières qui permettent leur hébergement le temps de l’hospitalisation afin d’être aux côtés des victimes.

• Le préjudice d’affection (PAF)

Il s’agit du préjudice moral subi par les proches qui souffrent de voir souffrir. En effet, la douleur, la souffrance et la déchéance de la victime peuvent avoir de graves incidences sur ceux qui l’entourent et cherchent à lui apporter un peu de réconfort. On parle de « retentissement pathologique avéré que la perception du handicap de la victime a pu entraîner chez certains proches ». Généralement il s’agit des plus proches parents, tels le père ou la mère, mais d’autres personnes dépourvues de tout lien de parenté avec la victime peuvent en bénéficier sous réserve de prouver, par tous moyens (témoignages, notamment), qu’elles ont établi avec celle-ci un lien affectif.