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Les victimes d’accidents médicaux sont-ils toujours indemnisés ?

Article mis à jour le 05/11/2010
Santé

Non, les victimes d’accidents médicaux ne sont pas toujours indemnisées.

En effet, Il convient de mesurer au plus près ses chances d’indemnisation avant de se lancer dans un long périple judiciaire. Si une infection nosocomiale ne laisse pas de séquelles, par exemple, si elle n’entraîne aucune journée d’hospitalisation supplémentaire, l’absence de dommage empêche l’indemnisation.

Prenons un exemple. Une patiente est victime d’une péritonite. Grâce à l’intervention de sa maman infirmière, elle est transférée par le SAMU, contre l’avis même de l’équipe médicale, dans un centre hospitalier voisin. La prise en charge par le CHR est exemplaire et la patiente n’a pas de séquelles. Estimant que l’inertie de son chirurgien avait mis ses jours en danger, elle souhaite engager une action en responsabilité. Il aura fallu l’en dissuader, le juge civil ne pouvant indemniser un dommage que s’il existe.

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