Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Tous les préjudices subis par la victime d’accident médical sont-ils indemnisables?

Article mis à jour le 05/11/2010
Santé

Oui, en principe, tous les préjudices subis par la victime d’accident médical sont indemnisables.

La jurisprudence sur ce point est abondante. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, dans un arrêt du 28 octobre 1954 (Juris-Classeur périodique 1955, II, 8765, note Savatier), a déclaré :

« Le propre de la responsabilité est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de placer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu. »

En 2005, la chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d’améliorer les conditions d’indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, M. Jean-Pierre DINTILHAC,  en sa qualité de président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 28 octobre 2005, un rapport (1) proposant une nomenclature des préjudices corporels indemnisables que nous utiliserons dans la mesure où elle a été reprise par la plupart des juridictions.

Tous les dommages, une fois démontrés par l’expertise, sont indemnisables. Il convient toutefois de les classer en deux grandes catégories : les dommages des victimes directes et ceux des victimes indirectes. À l’intérieur de chacune de ces grandes catégories, on distingue les dommages patrimoniaux, c’est-à-dire économiques, et les dommages extrapatrimoniaux. Les dommages patrimoniaux concernent toutes les victimes, directes et indirectes. En revanche, seuls certains dommages extrapatrimoniaux concernent les victimes indirectes. Ainsi le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin pourra-t-il se prévaloir d’un préjudice sexuel ou d’un préjudice d’agrément au même titre que la victime principale (lien question ci-dessous Pour quels autres préjudices la victime peut-elle être indemnisée ?).

1) Voir www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000217.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)