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Accueil » Santé » Accidents médicaux » Généralités

Généralités

Liste des articles de la sous-rubrique Généralités
Qu’appelle-t-on une erreur médicale ?
L’erreur ou l’accident médical est appelé, dans le jargon du ministère de la Santé, un « événement indésirable ». La...
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Comment accéder à mon dossier médical ?
Se faire indemniser lorsqu’on est victime d’une erreur médicale est toujours un parcours du combattant.
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Faut-il signer une transaction avec le médecin et son assureur en cas d’accident médical ?
La transaction amiable avec le médecin est rarement utilisée. Peu de praticiens acceptent une telle démarche. Un rendez-vous peut être obtenu par téléphone ou...
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Peut-on faire sanctionner le médecin par l’ordre ?
Oui, il est possible de faire sanctionner un médecin. Le procès ordinal devant le conseil de l’ordre a été réformé par le décret du 25 mars 2007...
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Quelles sont les autres voies possibles d’indemnisation en cas d’accident médical ?
Il existe trois voies juridictionnelles d’attaque du dossier face à un accident médical : la saisine d’un tribunal civil, administratif ou correctionnel (selon votre...
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Quelle stratégie adopter en cas d’accident médical ?
Il est extrêmement difficile de dire d’emblée quelle est la meilleure stratégie à adopter. Il faudra d’abord répondre à plusieurs questions.
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