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Faut-il signer une transaction avec le médecin et son assureur en cas d’accident médical ?

Article mis à jour le 26/12/2010
Santé

La transaction amiable avec le médecin est rarement utilisée. Peu de praticiens acceptent une telle démarche. Un rendez-vous peut être obtenu par téléphone ou verbalement lors d’une consultation postopératoire par exemple, mais l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception permettrait de constituer la preuve que la tentative de conciliation a échoué, le cas échéant.

Au cours de cet entretien, le médecin pourra reconnaître sa faute ou son erreur et proposer d’envoyer une déclaration de sinistre à son assureur.

Mais cela ne signifie pas que vous allez être indemnisé. La compagnie d’assurances va contacter dans ce cas un de ses médecins experts pour lui demander une étude de votre dossier. Le praticien de la compagnie d’assurances recevra les pièces médicales envoyées par votre médecin et rédigera un rapport qui restera confidentiel et ne sera accessible qu’à la seule compagnie d’assurances.

Dans la majorité des cas, ce médecin expert, à la fois juge et partie, va considérer qu’il n’existe pas de faute imputable au médecin ou à l’hôpital et que par conséquent ils doivent l’un ou l’autre être mis hors de cause.

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