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Quelle stratégie adopter en cas d’accident médical ?

Article mis à jour le 02/11/2010
Santé

Il est extrêmement difficile de dire d’emblée quelle est la meilleure stratégie à adopter. Il faudra d’abord répondre à plusieurs questions.

  • Souhaite-t-on une indemnisation ou une sanction du responsable ? Dans le premier cas, on conseillera la voie du juge civil ou administratif ; dans le second cas, la saisine du juge répressif par la plainte ou plainte avec constitution de partie civile.
  • Souhaite-t-on, pour être indemnisé, une procédure amiable ou contentieuse ? Dans le premier cas, la voie par les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI). s’impose ; dans le second cas, il convient de saisir les juges, distincts selon la qualité libérale ou non du médecin concerné.

Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi prendre en compte le coût : la procédure devant la CRCI est gratuite, alors que l’accès aux tribunaux est relativement onéreux. Il faut aussi évaluer le temps, et le traitement des dossiers devant les CRCI n’est pas aussi rapide que la loi Kouchner le laissait supposer. Le parcours judiciaire est plus sûr, la procédure de règlement amiable par les CRCI plus pragmatique, dénuée de tout rituel, de toute mise en accusation, plaidoirie ou repentance. On peut saisir plusieurs juges à la fois et cumuler de ce fait les différentes procédures juridictionnelles, y compris même avec la saisine de CRCI. Le juge civil accepte, dans l’hypothèse d’une double saisine, de prendre en considération le rapport d’expertise de la CRCI. En revanche, la CRCI refuse de tenir compte des expertises demandées par le juge. Il existe par ailleurs une autonomie réelle des justices civile, déontologique, administrative et pénale, même si, en ce qui concerne la qualification des faits, la justice pénale s’impose aux autres justices.

Aussi, les avocats ne doivent pas hésiter, dans le cadre de la défense des intérêts qui leur sont confiés, à soupeser l’ensemble de ces arguments pour finalement, après mûre réflexion, choisir la solution la plus adaptée aux victimes.

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