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Accueil » Santé » Accidents médicaux » Procédure d'expertise

Procédure d'expertise

Liste des articles de la sous-rubrique Procédure d'expertise
Pourquoi et comment saisir l’expert en cas d’accident médical ?
Vous décidez de vous faire indemniser en cas d’accident médical. Quelle que soit la procédure ultérieure, une expertise préalable sera nécessaire pour...
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Quel est le coût de l’expertise en cas d’accident médical?
L’expertise n’est pas gratuite, sauf dans un seul cas, la saisine de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
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Comment sont fixés les honoraires d’avocat en cas d’accident médical ?
Si, en cas de succès, les honoraires définitifs (à savoir ceux de la procédure ultérieure dite « au fond » une fois le rapport d’...
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Justice » Accès au droit
Aide juridique ou juridictionnelle : quelles ressources pour en bénéficier ?
Pour donner droit à l’aide juridictionnelle (anciennement appelée aide judiciaire ou aide juridique), les ressources du demandeur, c’est-à-dire la moyenne mensuelle...
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Puis-je demander à mon assurance de protection juridique de prendre en charge le coût de la procédure en cas d’accident médical ?
Oui, les assureurs de protection juridique peuvent prendre en charge le coût de procédure en cas d’accident médical. Sachez toutefois que :
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Quels sont les délais de l’expertise judiciaire en cas d’accident médical ?
L’avocat diligent peut obtenir du juge des référés, le juge de l’urgence, sous quinze jours à trois semaines, la désignation d’un expert par voie...
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Qui participe à la réunion d’expertise en cas d’accident médical ?
Vous avez consigné la provision entre les mains de votre avocat ou auprès du greffe du tribunal et l’expert judiciaire vous a convoqué par lettre recommandée avec...
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Comment préparer la réunion d’expertise en cas d’accident médical ?
Outre les pièces médicales détaillées, nous vous conseillons de conserver ou de demander également toutes les autres pièces justificatives de vos dé...
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Quelle est la mission de l’expert en cas d’accident médical ?
La mission de l’expert consiste en un programme précis destiné à votre examen, mais se limitant à une série de questions particulières destinées...
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Quel est le contenu du rapport d’expertise en cas d’accident médical?
Le rapport d’expertise, qui fait suite à la réunion et qui sera essentiel pour permettre au juge, à la commission administrative ou au régleur de la compagnie d...
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Comment interpréter les conclusions du rapport d’expertise en cas d’accident médical ?
Les conclusions de l’expertise se résument à deux hypothèses : soit le rapport vous est favorable, soit il vous est défavorable.
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Le rôle du médecin-conseil dans l’indemnisation des accidents médicaux
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santéa créé un nouveau dispositif de règlement amiable des...
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