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Qui participe à la réunion d’expertise en cas d’accident médical ?

Article mis à jour le 06/11/2010
Santé

Vous avez consigné la provision entre les mains de votre avocat ou auprès du greffe du tribunal et l’expert judiciaire vous a convoqué par lettre recommandée avec avis de réception. La réunion peut commencer.

Sachez que l’analyse d’un dossier médical au cours d’une expertise n’a rien d’objectif. Le fait scientifique est susceptible d’un grand nombre d’interprétations, chacun défend ses propres intérêts, qu’ils soient purement économiques comme ceux des assurances ou plus professionnels comme celui du médecin mis en cause dans sa compétence, son honneur, sa dignité. C’est la raison pour laquelle les compagnies d’assurances font de plus en plus intervenir un avocat spécialiste de l’indemnisation du dommage corporel.

Le jour de l’expertise, plus d’un patient est étonné du nombre de participants, qui peut aller jusqu’à une quinzaine.

  • Le premier participant à la réunion d’expertise, c’est vous-même en votre qualité de victime bien entendu. Dans l’hypothèse d’un décès, mais pas seulement, car il est possible que votre état de santé ait des répercussions sur la vie de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ou des personnes qui vivent avec vous, ce sera vos ayants droit ou si vous préférez vos proches, appelés en droit les « victimes par ricochet ». Chacune de ces personnes pourra participer à votre expertise et faire valoir ses préjudices propres indépendamment des vôtres.
  • Votre avocat conseil.
  • Votre médecin-conseil.
  • Le ou les médecins mis en cause.
  • L’avocat de votre médecin.
  • L’avocat  de l’établissement de soins.
  • Le directeur de la clinique ou de l’hôpital.
  • Son conseiller juridique, le cas échéant.
  • Le médecin expert de la compagnie d’assurancesde l’établissement de soins.
  • L’expert désigné par le juge et dont la spécialité est choisie en fonction de l’objet du litige.

Seront également présentes toutes autres personnes que l’expert aura pu convoquer pour éclaircir le débat des circonstances de l’accident : une infirmière du bloc opératoire, un kinésithérapeute pour l’évaluation des séquelles motrices, un neurologue pour l’évaluation de la douleur, un psychiatre pour la dépression consécutive à l’accident médical, un dentiste ou un orthodontiste si les dents sont touchées, un ophtalmologue si les yeux sont atteints, un hématologue ou un virologue dans le cas d’une maladie du sang comme le sida…

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