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Les dons d’organes sont-ils toujours anonymes ?

Article mis à jour le 19/09/2011
Décès

En principe, les dons d’organes sont anonymes.

En effet, le Code civil dispose qu’« aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur. »

La même règle est posée par le Code de la santé publique.

Mais en parallèle de ce principe d’anonymat, la loi prévoit deux dérogations.

  • Il peut être dérogé au principe d’anonymat en cas de nécessité thérapeutique. Le Code civil prévoit que « seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations permettant l’identification de ceux-ci ».
  • La règle de l’anonymat ne s’applique pas au prélèvement d’organes sur une personne vivante en vue d’un don.

Conclusion : la règle de l’anonymat ne concerne pas le don d’organes entre deux personnes vivantes mais uniquement le prélèvement d’organes sur une personne décédée.

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