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Charte de la personne hospitalisée

Liste des articles de la sous-rubrique Charte de la personne hospitalisée
Édictée en 2007, la charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995.
En cas de non-respect de la Charte de la personne hospitalisée, la personne concernée ou ses ayants droit peuvent adresser une réclamation au directeur de l’hôpital....