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Accueil » Santé » Droits du malade » Droit à la dignité et au refus de soins

Droit à la dignité et au refus de soins

Liste des articles de la sous-rubrique Droit à la dignité et au refus de soins
Que signifie le respect de la dignité du malade ?
L’article L. 1110-2 du Code de la santé publique indique que le malade a droit au respect de sa dignité. Cela suppose qu’il soit reçu, examiné, soigné...
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Comment un malade peut-il faire respecter son droit de ne pas souffrir ?
Cette question, essentielle pour toute personne malade, n’a été évoquée que très tardivement par les textes. Le droit de ne pas souffrir fait partie des...
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Le médecin doit-il recueillir votre consentement avant un traitement ?
OUI. Tout traitement doit recueillir l’assentiment du patient. Or il est impossible de consentir à un traitement ou à une intervention si on ne connaît pas la nature de sa...
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Vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté. Qui décide à votre place du traitement ou de l’opération ?
Lorsqu’une personne est hors d’état de manifester sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilit...
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Peut-on être hospitalisé contre son gré ?
Oui, une personne peut être hospitalisée contre son gré, mais dans un seul cas : lorsqu’on souffre d’une affection psychiatrique.
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Un tiers peut-il demander l’hospitalisation d’un proche souffrant de troubles psychiatriques ?
Lorsqu’une personne souffre de troubles psychiatriques, elle n’est pas toujours capable de prendre les bonnes décisions pour se soigner. C’est pour cela que la loi a pr...
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Comment se passe l’accueil d’une personne faisant l’objet d’une demande d’hospitalisation pars un tiers ?
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, dont l’essentiel des dispositions s’appliquent à compter du 1er août 2011 a largement modifié conditions de mise en œ...
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Quels documents doit-on présenter pour justifier d’une demande d’hospitalisation d’un proche ?
L’hospitalisation sur demande de tiers (HDT) doit en principe, être justifiée par 2 certificats médicaux. A titre exceptionnel, en cas d’urgence, un seul certificat...
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Le directeur d’un établissement psychiatrique peut-il demander l’hospitalisation d’une personne souffrant de trouble éminent ?
Oui, même si les conditions pour d’une hospitalisation à la demande de tiers (HDT) ne sont pas remplies et en l’absence de demande du préfet, le directeur d’un...
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Le préfet peut-il hospitaliser d’office une personne souffrant de troubles mentaux?
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, dont l’essentiel des dispositions s’appliquent à compter du 1er août 2011 a largement modifié conditions de mise en œ...
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