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Droit à l'information et au secret médical

Liste des articles de la sous-rubrique Droit à l'information et au secret médical
Toute personne qui consulte un médecin, en cabinet privé ou à l’hôpital, a le droit d’être informée sur son état de santé et sur les...
OUI. L’information sur l’état de santé et sur les traitements envisageables de la personne malade est un droit selon les dispositions de l’article L. 1111-2 du Code de...
NON. La loi n’exige pas que l’information soit écrite. Le médecin ne doit pas  pour autant délivrer d’informations approximatives. Ainsi, un radiologue qui...
Les droits des mineurs ou des majeurs incapables sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur nommé par le juge. Les intéressés ont...
Le secret médical est à la base de la relation de confiance qui doit s’établir entre le médecin et vous-même en votre qualité de patient. L’...
Tous les professionnels de santé sans exception doivent respecter le secret médical : médecin traitant bien sûr, mais aussi médecin du travail, médecin...
NON. Le secret médical, s’il ne concerne pas le patient lui-même qui a le droit d’être informé sur son cas (le médecin ne doit pas se retrancher derri...
Oui, même si la logique voudrait que les parents d'un enfant mineur soient informés de son état de santé, l'article L-1111-5 du Code de la Santé Publique pr...
Il est des cas dans lesquels le médecin peut passer outre à l’obligation qui lui est faite de respecter le secret professionnel. Les exceptions sont fondées, pour l’...
Pour un assureur, votre état de santé peut être un élément fondamental lors de la souscription d’un contrat. Il n’est pas rare d’avoir à...
Se faire indemniser lorsqu’on est victime d’une erreur médicale est toujours un parcours du combattant.