En principe, votre médecin ne peut pas refuser de vous soigner. En effet, en matière libérale, un médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril, ou informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires. C’est une obligation découlant de l’article R. 4127-9 du Code de la santé publique et sanctionnée pénalement par les dispositions de l’article 223-6 du Code pénal ; en cas d’urgence, un médecin ne peut refuser de vous soigner (voir rubrique Accidents médicaux, l’article : « Qu’entend-on par « omission de porter secours à personne en danger ? »).

En revanche, hors ce cas d’urgence, un praticien peut refuser, pour des raisons professionnelles ou personnelles, de vous soigner. Professionnelles, car votre cas peut excéder ses compétences, il doit alors vous en informer et transmettre au médecin que vous aurez désigné, généralement un spécialiste de la question, les informations utiles (article R. 4127-47 du Code de la santé publique). Personnelles, car le contrat médical est un contrat particulier, en considération de la personnalité de son patient, qui nécessite une confiance réciproque sans laquelle aucun acte de soins n’est réalisable.

À l’hôpital, les règles diffèrent mais reviennent au même : en vertu du principe d’égalité devant le service public, les établissements de santé ne peuvent établir aucune distinction entre les malades. Vous avez accès au service public hospitalier quels que soient votre situation financière, votre nationalité, votre âge, votre état de santé (maladie contagieuse ou non). Vous y avez même droit alors que vous ne bénéficiez pas de la Sécurité sociale ! Aucun hôpital public ne peut vous refuser des soins pour des motifs administratifs ou personnels.