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Accueil » Donation-succession » Successions internationales

Successions internationales

Liste des articles de la sous-rubrique Successions internationales

Donation-succession » Déclaration de la succession
Comment déclarer une succession internationale dont le défunt ou les héritiers résident à l’étranger ?
Les biens à déclarer dans une succession sont en principe tous ceux qui appartiennent au défunt au moment du décès, qu’ils soient situés en France ou...
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Donation-succession » Règles d'héritage
Comment régler la succession d’une personne étrangère ayant des biens en France ?
Auparavant, lorsque le défunt n’était pas de nationalité française mais qu’il possédait des biens en France, la loi française considérait...
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Etranger » Français et l'étranger
Une succession faite en France est-elle valable à l’étranger ?
Lorsque le dernier domicile du défunt se trouve en France, sa succession peut être ouverte en France.
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Etranger » Droits et obligations des étrangers
Quand le notaire français doit-il intervenir lors du décès d’un étranger ?
Lorsqu’un défunt est étranger, le plus important est de déterminer quel était son dernier domicile au moment de son décès. Le domicile du défunt...
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Comment déterminer les héritiers d’une succession lorsque les biens du défunt sont à l’étranger ?
Dans notre droit, quelle que soit la nationalité d’un défunt, la transmission de sa succession est différente en fonction de la nature et du lieu de situation des biens...
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Impôts » Donation-succession
Comment sont imposées les successions internationales ?
L’imposition des successions internationales dépend notamment du lieu du domicile du défunt, du lieu de domicile des héritiers et légataires et de l’existence...
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