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Accueil » Donation-succession » Ouverture de la succession

Ouverture de la succession

Liste des articles de la sous-rubrique Ouverture de la succession

Compte bancaire » Compte joint
Le compte joint des conjoints est-il bloqué au décès de l’un des co-titulaires ?
Le compte bancaire joint a l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès de l'un des co-titulaires. Cependant, cette facilité ne modifie pas les droits...
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Quand une succession est-elle ouverte ?
Pour qu’une succession soit ouverte, il faut d’abord un évènement déclencheur. Mais chaque évènement déclencheur ne déclenche pas...
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Succession et héritage : quels délais faut-il respecter ?
Lorsqu’une succession s’ouvre, l’héritier doit surtout respecter le délai pour acquitter les droits de succession éventuels même s’il bén...
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Comment évaluer les biens mobiliers dans une déclaration de succession ?
Les biens mobiliers transmis dans le cadre d’une succession, sont en principe soumis aux droits de succession. On entend par bien mobilier deux sortes de biens : les biens meubles...
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Comment évaluer des biens immobiliers dans une déclaration de succession ?
Dans une déclaration de succession, les biens immobiliers doivent être en principe déclarés pour leur valeur qu’ils auraient en cas de vente au jour du déc...
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Professions-métiers » Notaire
L’intervention du notaire est-elle obligatoire dans une succession ?
Non, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire pour régler une succession, sauf dans quatre situations :
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Quel est le rôle du notaire lors de l’ouverture d’une succession ?
Lors de l’ouverture d’une succession le rôle du notaire est souvent primordial. Il a à la fois un rôle de conseil des héritiers, un rôle de rassemblement...
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Comment est imposée une succession ?
Suite au décès d’une personne, l’administration des impôts perçoit des droits de succession mais aussi des droits à l’occasion du partage de la...
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Par qui sont payés les droits de succession ?
Le mieux est de confier cette tâche à votre notaire. La recherche des héritiers et la reconstitution de l’héritage permettent au notaire de régulariser votre...
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Donation-succession » Testament-assurance vie
Un proche est décédé, comment savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance vie ?
Même si le défunt ne vous en a pas tenu informé et qu’aucun contrat d’assurance-vie n’a été retrouvé, il est tout a fait possible qu’...
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Donation-succession » Testament-assurance vie
Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie, comment obtenir le déblocage des fonds au décès du souscripteur ?
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie et que le souscripteur décède, le capital qui vous est destiné ne vous sera pas automatiquement vers...
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Comment les héritiers peuvent-ils connaître les comptes bancaires du défunt via le FICOBA ?
Lors de l’ouverture d’une succession, il n’est pas toujours aisé, pour les héritiers, de connaître tous les comptes bancaires ouverts au nom du défunt....
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