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Accueil » Donation-succession » Partage de la succession

Partage de la succession

Liste des articles de la sous-rubrique Partage de la succession
A quelles conditions y a-t-il partage d’une succession ?
Pour qu’il y ait partage d’une succession, il faut au moins 2 héritiers. Il faut que ces héritiers soient copropriétaires de biens dépendant de la succession....
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Décès » Après les obsèques
Comment procéder lorsque les héritiers ne sont pas tous d’accord pour le partage ?
Un partage sur les biens d’une succession doit être décidé par tous les héritiers (art.835 al. 1 du Code civil). L’évaluation des biens, la composition...
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Décès » Après les obsèques
Comment partager lorsque les lots du partage de succession ne sont pas tous d’égale valeur ?
Lors du partage d’une succession, lorsque certains lots attribués à des héritiers sont plus importants que d’autres, les héritiers avantagés doivent d...
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Décès » Après les obsèques
Peut-on répartir les lots par tirage au sort lors d’un partage de succession ?
Lors d’un partage d’une indivision successorale, lorsque les héritiers ne sont pas d’accord sur l’attribution des lots formés, il faut parfois procéder...
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Décès » Après les obsèques
Peut-on demander l’attribution préférentielle d’un bien lors d’un partage de succession ?
Lors d’un partage de succession, la loi confère une priorité à certains héritiers sur certains biens: c’est ce qu’on appelle l’« ...
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Décès » Après les obsèques
Comment partager une succession lorsqu’il n’y a qu’un seul bien ?
Lorsqu’il n’existe dans la succession qu’un seul bien, mais plusieurs héritiers partagent ce bien, les deux seules solutions pour aboutir à un partage sont le rachat...
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Comment sont fixées les parts revenant à chacun dans le partage d’une succession ?
Lorsque le partage de la succession est possible, le Code civil a prévu plusieurs étapes dans le calcul des attributions. Elles permettent de vérifier si les héritiers...
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Partage judiciaire d’une succession : comment ça marche ?
Le partage judiciaire permet d’obtenir un partage en justice lors de certaines situations de blocage (article 840 du code civil) :
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Quels sont les principaux effets du partage d’une succession ?
Suite à la signature d’un partage de succession, les biens attribués à chaque héritier sont réputés lui appartenir depuis le décès. C...
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Y-a-t-il des contestations possibles après un partage de succession ?
Oui, des contestations sont toujours possibles après le partage d’une succession, même si tous les héritiers ont donné leur accord. Ces contestations peuvent r...
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Décès » Après les obsèques
Combien coûte en frais et impôts le partage de succession ?
Le coût d’un partage de succession dépend de la nature des biens qui la compose et de la forme choisie. En effet suivant que la succession contient ou non des biens immobilier et...
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