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Comment sont calculés les congés payés ?

Article mis à jour le 30/03/2012
Travail

Actuellement, les congés payés ne sont dus par l'employeur que si le salarié a travaillé au moins 10 jours chez cet employeur . Toutefois, cette condition d’accomplissement effectif de 10 jours de travail chez un employeur a été supprimée par l'article 50 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives qui a modifié l'article L 3141-3 du Code du travail. Ainsi, à compter du 1er juin 2012, tout travail salarié effectué chez un employeur donne droit à des congés payés, quelle que soit la durée de ce travail.

A NOTER : Si la condition de 10 jours minimum de travail effectif est supprimée,  les autres règles régissant le calcul de la durée des congés payés demeurera inchangées. Ainsi, le salarié continuera à avoir droit à deux jours et demi de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. S'il travaille à temps partiel ou s'il ne travaille que pendant une partie d'un mois, son droit aux congés payés sera calculé au prorata du temps de travail.

La notion de travail effectif

Par travail effectif, on entend les périodes pendant lesquelles le salarié occupe effectivement son emploi.

Un mois de travail effectif correspond à 24 jours ouvrables de travail, soit quatre semaines. Pour une année complète de travail effectif, le salarié a donc droit à cinq semaines de congés payés soit 30 jours ouvrables  (= 2,5 x12) ou 25 jours ouvrés.

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