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A quels congés ai-je droit pour événements familiaux ?

Article mis à jour le 07/08/2014
Travail

Certains évènements familiaux (mariage, décès, naissance…)  donnent droit au salarié des absences rémunérées, sous réserve de la présentation à l’employeur d’un justificatif. Ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés.

Vous peuvent bénéficier de :

  • 4 jours de congés pour votre mariage;
  • 4 jours de congés pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité (pacs) à compter du 6 août 2014 (Loi n° 2014-873 du 04/08/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) ;

  • 1 jour de congé pour le mariage de votre enfant ;
  • 3 jours de congés pour chaque naissance ou adoption de votre enfant ;

Ces jours d’absence ne se cumulent pas avec le congé de maternité lié à la naissance de même enfant, mais ils peuvent se cumuler avec le congé de paternité ou le congé d’adoption.

  • 2 jours de congés pour le décès du conjoint, du partenaire d’un Pacs ou d’un enfant;
  • 1 jour de congé pour le décès d’un parent, d’un beau-parent ou d’un frère ou sœur.

Les conventions collectives ou les accords d’entreprise peuvent prévoir de congés supplémentaires.

Bon à savoir : les congés doivent être pris au moment des événements. Le jour d’autorisation d’absence n’est pas nécessairement le jour de l’événement, mais il peut être la veille ou le lendemain de cet événement.

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