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A quelle date sont pris les congés payés ?

Article mis à jour le 27/10/2010
Travail

Les congés payés sont pris pendant la période décidée par l’employeur. Ce dernier fixe également l’ordre des départs.

La période de prise de congés

C’est l’employeur qui fixe, après consultation des représentants du personnel, la période pendant laquelle les congés payés peuvent être pris.

La période de prise de congés s’étend au moins obligatoirement du 1er mai de l’année en cours au 31 octobre de la même année. Elle peut être plus large selon les conventions, accords collectifs ou les usages dans l’entreprise et après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

En principe le salarié ne peut être contraint de prendre ses vacances en dehors de cette période.

Le personnel doit être informé de la période de congé dans l’entreprise au moins deux mois à l’avance afin de pouvoir organiser leurs vacances.

Les jours acquis sur une année qui ne sont pas pris avant le 30 avril de l’année suivante sont perdus.

Les salariées de retour de congé maternité ou d’adoption ont le droit de prendre  leurs congés payés dès leur retour même si ce retour intervient en dehors de la période des congés  de l’entreprise.

L’ordre des départs

L’ordre des départs est également déterminé par l’employeur après consultation des délégués du personnel, lorsqu’il y en a dans l’entreprise et en tenant compte si possible des impératifs familiaux et des activités du salarié chez un autre employeur.

Chaque salarié doit être informé de ses dates de vacances au moins un mois à l’avance.

L’obligation de prendre la cinquième semaine isolément

Il est en principe interdit de prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs (ou 4 semaine consécutives).

La cinquième semaine ne peut donc pas être accolée aux quatre premières semaines si elles sont prises en continu.

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