Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quelle est la rémunération perçue pendant les congés payés ?

Article publié le 27/10/2010
Travail

La rémunération perçue pendant les congés payés est appelée indemnité de congés payés. Elle se distingue de l’indemnité compensatrice de congés payés due lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses jours de congés à cause de la rupture de son contrat de travail.

L’indemnité de congés payés

Deux modes de calcul de l’indemnité de congés payés sont possibles, l’employeur devant appliquer la plus avantageuse pour le salarié :

  • soit 1/10 de la rémunération totale versée au cours de la période de référence. Elle prend en considération les primes, commissions ou heures supplémentaires qui ne sont pas versées mensuellement ou de manière habituelle.
  • soit la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler normalement pendant sa période de congés (dite règle du maintien du salaire).

La règle du maintien du salaire prend en considération, par exemple, la situation  du salarié passé d’un temps partiel à un temps complet peu de temps avant ses vacances ou celle d’un salarié effectuant habituellement des heures supplémentaires. L’indemnité est calculée en fonction du salaire gagné pendant la période précédent le congé et de la durée du travail effectif de l’établissement.

A noter : Le bulletin de salaire doit indiquer les dates de congés lorsqu’ils sont pris et le montant de l’indemnité retenue.

L’indemnité compensatrice de congés payés 

L’indemnité compensatrice de congés payés est due aux salariés qui n’ont pas pu prendre leurs jours de congés en raison de la rupture de leur contrat de travail par licenciement, démission ou expiration du contrat à durée déterminée.

Elle est calculée de la même façon que l’indemnité de congés payés en tenant compte de la règle du 1/10 ou de celle du maintien des salaires.

Attention : L’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas due en cas de licenciement pour faute lourde.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.