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Qu’est-ce qu’un contrat à durée déterminée ?

Article mis à jour le 25/10/2010
Travail

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel une entreprise recrute un salarié pour une durée définie. La loi a déterminé les critères qui caractérisent ce contrat :

  • Un employeur ne peut ainsi proposer un contrat à durée déterminée que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (voir « Pour quels motifs un CDD peut-il être proposé ? »).
  • Le CDD ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est cette activité qui détermine le caractère permanent de l’emploi.

Exemple : une entreprise de transports routiers emploie des chauffeurs, compte tenu de la nature de son activité. En conséquence, elle ne peut procéder que ponctuellement à l’embauche de chauffeurs sous contrat à durée déterminée et dans des circonstances particulières déterminées par la loi.

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