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Que devient le CDD si le salarié absent revient avant la fin de son absence ou prolonge son absence pour un autre motif ?

Article mis à jour le 25/10/2010
Travail

Si le salarié absent revient avant la fin de son absence, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être résilié. En effet, la fixation de la durée minimale constitue une garantie d’emploi qui interdit à l’employeur de rompre le CDD avant son expiration.

Si le salarié absent prolonge son absence pour des motifs différents, un litige peut survenir avec le salarié remplaçant sur le motif de recours au CDD. Si le CDD est clairement conclu « pour la durée de l’absence » ou « pour la durée de la vacance du poste », peu importe alors la cause initiale de l’absence : le CDD a nécessairement pour terme la fin de l’absence du salarié ou de la vacance du poste.

Exemple : le congé de maternité

Dans un arrêt du 9 mars 2005 (Cass. Soc. 9 mars 2005 n° 02-44927 GSF PLUTON C/ Mme X), le contrat avait été conclu « en raison du remplacement d'une salariée absente pour congé de maternité ». Il s’était poursuivi par un congé parental d’éducation, inconnu de l’employeur au moment de conclure le CDD.

Le congé de maternité ayant un terme fixé par la loi, on peut penser que le CDD a un terme précis. Mais la cour de cassation a considéré que le terme du contrat n’était pas le congé de maternité mais le retour effectif du titulaire du poste. Elle note dans son arrêt que le Code du travail parle de « l’absence » du salarié, quelle qu’en soit finalement la cause.

La souplesse dans l’application du CDD pour absence d’un salarié

On observe une certaine souplesse, afin de permettre un bon ajustement pratique du début et de la fin du contrat. Le contrat peut prendre effet quelques jours avant l’absence du salarié et se terminer après quelques jours. Cette souplesse ne s’étend pas néanmoins aux contrats conclus en attente de l’entrée en fonction d’un salarié embauché en CDI ou lors du départ définitif pour suppression d’emploi prévue dans les 24 mois.

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