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Une période d’essai peut-être prévue dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?

Article mis à jour le 18/02/2011
Travail

Oui, une période d’essai peut être prévue dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à condition qu’elle soit expressément mentionnée dans le contrat de travail et pas seulement par référence à la convention collective. La clause relative à la période d’essai doit donc mentionner sa durée et les conditions de sa rupture.

La durée de la période d’essai

La durée de la période d’essai est fixée par l’article L.1242-10 du Code du travail à un jour par semaine, dans la limite de :

  • 2 semaines lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 6 mois.
  • 1 mois lorsque la durée du contrat excède 6 mois.

Les usages des professions ou branches d’activité et les conventions collectives peuvent prévoir des durées inférieures qui s’imposent alors à l’employeur.

A noter : des dispositions particulières sont applicables aux CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats emploi-solidarité, CDD senior notamment).

 

Pour un contrat à terme imprécis (exemple : absence d’un salarié pour maladie), la durée est calculée par rapport à la durée minimale du contrat (voir « Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte-t-il des durées maximale et minimale ? »),

Le renouvellement du CDD interdit une nouvelle période d’essai.

Lorsqu’un nouveau contrat est conclu à l’issue d’un CDD (CDI par exemple), la durée de celui-ci est déduite de la nouvelle période d’essai éventuellement prévue.

De même, il ne peut être imposé une nouvelle période d’essai au salarié, lorsque deux contrats de travail ont été conclus successivement, sauf si le second contrat est conclu pour pourvoir à un emploi différent.

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