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Est-ce que mon employeur a le droit de contrôler mes connexions Internet et bloquer l’accès à certains sites?

Article publié le 12/06/2011
Travail

Selon la cour de cassation, un salarié qui se connecte à Internet pendant son temps de travail, avec l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail, est censé l’utiliser pour des tâches à caractère professionnel. 

Votre employeur peut donc parfaitement bloquer l'accès à des sites dépourvus de tout lien avec votre activité, par un dispositif de filtrage par exemple. Cette politique doit toutefois être explicitée dans une charte d'utilisation précisant les droits de l'employeur relatifs à la collecte de certaines données techniques (historique de navigation, durée des connexions...). 

Récemment, les juges ont validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui s'était connecté pendant 41 h sur 1 mois à des sites sans lien avec son travail. 

L'adresse IP de votre poste de travail ne constitue pas une donnée personnelle. Votre employeur, seul titulaire de l'abonnement vis à vis du fournisseur d'accès, est donc autorisé à contrôler vos connexions et à filtrer l'accès à certains sites comme Facebook ou à des opérateurs de messagerie.   

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