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Un courrier électronique peut-il servir de base juridique à un licenciement ?

Article publié le 12/06/2011
Travail

Dans le cadre du pouvoir disciplinaire de votre employeur, un courrier électronique peut être considéré comme un avertissement. Il peut également servir de base à la preuve du renouvellement d'une période d'essai, à condition de ne présenter aucune ambiguïté.  

De manière générale, un courrier électronique est un commencement de preuve par écrit, par exemple pour prouver la conclusion d'un contrat de travail.  Il faudra alors le corroborer par d'autres éléments de preuve, comme des témoignages.  

La simple émission d'un courrier électronique peut parfois constituer une preuve réelle et sérieuse de licenciement. C'est le cas notamment lorsqu'un salarié le transfère à des personnes extérieures à l'entreprise alors qu'il comprend des informations confidentielles. Il a été également jugé que l'utilisation d'un ton insolent dans plusieurs courriels à la hiérarchie constituait un cas de cause réelle et sérieuse de licenciement. 

Dans ces situations, il faut néanmoins que l'employeur puisse garantir l'authenticité et l'identification de son auteur, en explicitant son cheminement informatique. Il doit être produit devant la justice sans aucune manipulation. 

Bon à savoir: A moins d’avoir été dûment autorisé par le juge, votre employeur ne peut utiliser des messages identifiés comme ''personnels'' pour servir de base de licenciement, car les éléments de preuve, pour être valablement utilisés à l’encontre du salarié, doivent avoir été obtenus légalement.  

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire  « Mon employeur peut-il librement accéder à ma messagerie professionnelle ? ».

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