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Accueil » Travail » Maladie-Accident-Inaptitude

Maladie-Accident-Inaptitude

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Maladie-Accident-Inaptitude

Accident du travail
Qu’est ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à tout salarié travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un...
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Accident du travail
Quels sont les critères de reconnaissance de l’accident du travail ?
Les critères de reconnaissance de l’accident du travail ont été définis par la jurisprudence.
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Accident du travail
Peut-on licencier un salarié en arrêt accident du travail ou maladie professionnelle ?
Si le salarié victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie pendant son arrêt de travail d’une protection renforcée...
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Accident du travail
Peut-on licencier un salarié en arrêt accident du travail pour inaptitude ?
Oui, le salarié, victime de l’accident du travail, peut être licencié après son arrêt de travail pour inaptitude physique au travail. La visite médicale...
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Accident du travail
Qui déclare l’accident de travail à la Caisse d’Assurance Maladie ?
L’employeur déclare l’accident du travail à la Caisse d’Assurance Maladie dès que le salarié l’a informé de son accident. Le salarié...
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Accident du travail
Comment est reconnu l’accident du travail par la Caisse d’Assurance Maladie ?
L’accident de travail est reconnu après une enquête de la Caisse d’Assurance maladie sur la réalité de cet accident. La décision de la Caisse est notifi...
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Accident du travail
Je suis victime d'un accident du travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité Sociale ?
L’indemnisation assurée par la Sécurité Sociale consiste en une indemnisation en nature et en espèces dès lors que l’accident du travail a ét...
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Accident du travail
Je suis victime d'un accident du travail. Comment suis-je indemnisé par l’employeur ?
L’indemnisation de l’accident du travail par l’employeur est assurée en fonction de la durée de l’arrêt de travail, de l’ancienneté et de la r...
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Accident du travail
Je suis victime d’un accident du travail et atteint d’une incapacité permanente de travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité sociale ?
Le salarié, victime d’un accident du travail et atteint d’une incapacité permanente de travail perçoit une indemnité qui est fonction de son taux d’...
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Accident du travail
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur dans un accident du travail ?
La faute inexcusable de l’employeur dans un accident du travail existe lorsque ce dernier a ou aurait du avoir conscience du danger pour le salarié. Ayant conscience du danger, il n...
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