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Accueil » Travail » Maladie-Accident-Inaptitude » Accident du travail

Accident du travail

Liste des articles de la sous-rubrique Accident du travail
Qu’est ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à tout salarié travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un...
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Quels sont les critères de reconnaissance de l’accident du travail ?
Les critères de reconnaissance de l’accident du travail ont été définis par la jurisprudence.
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Peut-on licencier un salarié en arrêt accident du travail ou maladie professionnelle ?
Si le salarié victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie pendant son arrêt de travail d’une protection renforcée...
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Peut-on licencier un salarié en arrêt accident du travail pour inaptitude ?
Oui, le salarié, victime de l’accident du travail, peut être licencié après son arrêt de travail pour inaptitude physique au travail. La visite médicale...
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Qui déclare l’accident de travail à la Caisse d’Assurance Maladie ?
L’employeur déclare l’accident du travail à la Caisse d’Assurance Maladie dès que le salarié l’a informé de son accident. Le salarié...
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Comment est reconnu l’accident du travail par la Caisse d’Assurance Maladie ?
L’accident de travail est reconnu après une enquête de la Caisse d’Assurance maladie sur la réalité de cet accident. La décision de la Caisse est notifi...
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Je suis victime d'un accident du travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité Sociale ?
L’indemnisation assurée par la Sécurité Sociale consiste en une indemnisation en nature et en espèces dès lors que l’accident du travail a ét...
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Je suis victime d'un accident du travail. Comment suis-je indemnisé par l’employeur ?
L’indemnisation de l’accident du travail par l’employeur est assurée en fonction de la durée de l’arrêt de travail, de l’ancienneté et de la r...
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Je suis victime d’un accident du travail et atteint d’une incapacité permanente de travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité sociale ?
Le salarié, victime d’un accident du travail et atteint d’une incapacité permanente de travail perçoit une indemnité qui est fonction de son taux d’...
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Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur dans un accident du travail ?
La faute inexcusable de l’employeur dans un accident du travail existe lorsque ce dernier a ou aurait du avoir conscience du danger pour le salarié. Ayant conscience du danger, il n...
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Comment la victime d’un accident du travail peut-elle agir pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ?
La victime d’un accident du travail (ou la Caisse d’Assurance Maladie) peut agir amiablement afin de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Une démarche...
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Je suis victime d’un accident du travail. Comment suis-je indemnisé en cas de faute inexcusable de mon employeur ?
L’indemnisation versée en cas de faute inexcusable de l’employeur entraîne la majoration de la rente ou du capital versée  suite à la reconnaissance de l...
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Qu’est ce qu’une faute intentionnelle de l’employeur dans un accident du travail ?
La faute intentionnelle de l’employeur, dans un accident du travail, suppose préalablement la constatation d’un délit avec intention de causer des lésions corporelles...
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Qu’est ce qu’un accident de trajet ?
Un accident de trajet est un accident survenu entre la résidence du salarié et son lieu de travail. Le salarié victime d’un accident de trajet bénéficie d...
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Le salarié peut-il être licencié en cas d’accident de trajet ?
Oui, le salarié peut être licencié en cas d’accident de trajet. Toutefois, l'accident de trajet n'est pas un accident du travail au sens du droit du travail mê...
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La faute du salarié peut-elle entraîner une diminution de son indemnisation par la sécurité sociale?
Oui, en cas de faute d’une très grande gravité, la faute du salarié peut entraîner une diminution de la majoration de la rente, voire même la perte totale de...
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