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Le salarié peut-il être licencié en cas d’accident de trajet ?

Article mis à jour le 01/07/2011
Travail

Oui, le salarié peut être licencié en cas d’accident de trajet.

Toutefois, l'accident de trajet n'est pas un accident du travail au sens du droit du travail même si l'intéressé bénéficie des prestations de  sécurité sociale réservées aux accidentés du travail.

En clair, la victime d’un accident de trajet a exactement les mêmes droits qu'un salarié malade et ne bénéficie pas de la protection spécifique accordée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Ainsi, pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié peut être licencié si son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et s’il est indispensable de procéder à son remplacement définitif.

A l'issue de la suspensqion de contrat de travail, s'il est déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise et si son reclassement s'avère impossible, il peut également être licencié selon les mêmes règles qu’en cas de maladie suivie d’inaptitude.

A défaut de reclassement et de licenciement dans le mois suivant la constatation de son inaptitude, l'employeur devra reprendre le versement normal de son salaire.

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