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Quels sont les critères de reconnaissance de l’accident du travail ?

Article mis à jour le 09/06/2011
Travail

Les critères de reconnaissance de l’accident du travail ont été définis par la jurisprudence.

  • L’accident est survenu à l’heure et sur le lieu du travail

Sauf preuve contraire d’une cause étrangère au travail, tout accident survenu à l’heure et sur le lieu du travail est réputé être un accident du travail. Le lieu de travail recouvre l’ensemble des locaux de l’entreprise et ses dépendances, telles que le parking ou la cantine.

En revanche, le salarié d’astreinte à son domicile n’est pas couvert par la législation des accidents du travail, sauf s’il se trouvait dans un lieu imposé par l’employeur.

Le salarié travaillant à  son domicile (télétravail) et subissant un accident à l’occasion de l’exécution des travaux confiés par l’employeur est considéré comme victime d’un accident du travail.

  • L’accident du travail est constitué de faits précis et inattendus

L’accident du travail doit pouvoir être daté et résulter de circonstances certaines (brûlure, chute, douleurs soudaines à l’occasion d’un geste unique).

Cette précision exclue les pathologies et lésions survenues progressivement  notamment dues à la répétition d’un geste ou à l’action prolongée d’une circonstance ou d’un matériau (le froid ou l’usage d’un instrument de travail).

L’accident du travail se distingue ainsi de la maladie professionnelle caractérisée par une évolution lente ou progressive à laquelle on ne saurait donner une origine et une date certaine.

 

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