Recherche

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Qu'est-ce qu'un contrat d'usage ?

Article mis à jour le 20/07/2010
Travail

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) qui permet de pourvoir des postes dans certains secteurs d’activité spécifiques :

 

- Les exploitations forestières ;
- La réparation navale ;
- Le déménagement ;
- L'hôtellerie et la restauration ;
- Les spectacles ;
- L'action culturelle ;
- L'audiovisuel ;
- L'information ;
- La production cinématographique ;
- L'enseignement ;
- Les activités d'enquête et de sondage ;
- L'édition phonographique ;
- Les centres de loisirs et de vacances ;
- L'entreposage et le stockage de la viande ;
- Le sport professionnel ;
- Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;
- Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
- Les associations
- La garde d’enfant et l’aide à domicile

Attention ! Il s’agit d’une liste limitative, ce qui signifie qu’une entreprise qui n’appartient pas à l’un de ces secteurs d’activité ne peut jamais recourir au contrat d’usage. Ainsi, le secteur du sport professionnel est évoqué, ce qui signifie que le secteur du sport amateur est exclu. De même, dans le secteur du bâtiment, seuls les chantiers à l’étranger sont concernés. Autre exemple : si les chaines de télévision ont pour habitude d’engager les réalisateurs en CDD, elles ne le font pas pour les standardistes.
 

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.