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Quelles entreprises doivent être dotées d’un comité d’entreprise (CE) ?

Article mis à jour le 10/05/2011
Travail

L’institution d’un comité d’entreprise (CE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans les plus petites entreprises, il peut être constitué volontairement par un accord collectif.

Dans les unités économique et sociale (UES) regroupant au moins 50 salariés un comité commun doit être mis en place (art. L. 2322-4 du Code du travail).

Dans les entreprises qui possèdent certaines structures sociales communes (service de santé au travail, cantine, crèche...), un comité interentreprises doit être créé pour gérer l’organisation et le fonctionnement des ces structures communes.

Les entreprises qui comportent plusieurs établissements distincts doivent créer des comités d’établissement gérés par un comité central d’établissement (CCE). Ce comité d’établissement peut notamment se voir confier la gestion des activités sociales et culturelles communes.

Dans les groupes formés par une entreprise dominante et des entreprises qu’elle contrôle (filiales), un comité de groupe doit être constitué. Il ne se substitue pas aux CE existant dans chaque entreprise du groupe, mais doit permettre aux représentants des salariés de disposer d’une information complète sur le groupe et les entreprises qu’il compose.

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