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Accueil » Travail » Représentants du personnel » Délégués du personnel

Délégués du personnel

Liste des articles de la sous-rubrique Délégués du personnel
Quel est le rôle des délégués du personnel ?
Les délégués du personnel ont le rôle de porte parole des salariés auprès de l’employeur. Bien que vous conserviez le droit de présenter vos r...
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Quelles sont les entreprises tenues de mettre en place des délégués du personnel ?
Toute entreprise qui  emploie au moins 11 salariés, doit organiser des élections des délégués du personnel tous les quatre ans. C’est l’employeur...
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Combien de délégués peuvent être élus ?
Le nombre de délégués du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise (article R. 2314-1 du Code du travail) : Effectif Nombre de titulaire Nombre...
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Qui peut voter aux élections des délégués du personnel ?
Il s’agit de tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail quelque soit le mode de rémunération (salaire, cachet pour les artistes, piges...
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Qui peut se présenter aux élections des délégués du personnel et comment s’inscrire sur une liste de candidats ?
Pour se présenter aux élections, il faut être âgé de 18 ans et travailler dans l’entreprise depuis au moins un an (6 mois dans les entreprises de travail...
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Comment se déroulent les élections des délégués du personnel ?
C’est l’employeur qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections tous les 4 ans. S’il ne le fait pas, il peut être poursuivi au pénal pour d...
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Comment contester les résultats d’une élection des délégués du personnel ?
Selon le sujet de contestation d’une élection des délégués du personnel, le tribunal compétent n’est pas le même.
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Combien de temps dure le mandat d’un délégué du personnel ?
Le délégué du personnel (DP) est en principe élu pour 4 ans (contre 2 ans avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005) et r...
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De quel crédit d’heure disposent-ils les délégués du personnel ?
L’employeur doit laisser aux délégués du personnel du temps libre afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions : on parle de crédit d’heures....
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Comment s’organisent les réunions des délégués du personnel ?
L’employeur doit obligatoirement réunir les délégués du personnel au minimum une fois par mois. A défaut, il peut être poursuivi pour délit d...
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Les délégués du personnel disposent-ils d’un local dans l’entreprise ?
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des délégués du personnel un local pour leur permettre de se réunir. Ce local doit être...
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Les délégués du personnel sont-ils rémunérés pour l’exercice de leurs missions ?
Les délégués du personnel ne reçoivent pas une rémunération spécifique pour l’exercice de leur mission. En revanche, le temps qu’ils...
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Les délégués du personnel bénéficient-t-ils d’une formation ?
Les délégués du personnel ne bénéficient pas systématiquement d’une formation pour exercer leurs fonctions. Ils peuvent toutefois solliciter une...
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Comment les salariés peuvent-ils contacter les délégués du personnel ?
Vous pouvez contacter les délégués du personnel de différentes façons.
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Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires
  L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité...
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