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Combien de délégués peuvent être élus ?

Article mis à jour le 11/05/2011
Travail

Le nombre de délégués du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise (article R. 2314-1 du Code du travail) :

Effectif

Nombre de titulaire

Nombre de suppléant

de 11 à 25 salariés

1

1

de 26 à 74 salariés

2

2

de 75 à 99 salariés

3

3

de 100 à 124 salariés 

4

4

de 125 à 174 salariés 

5

5

de 175 à 249 salariés 

6

6

de 250 à 499 salariés 

7

7

de 500 à 749 salariés 

8

8

de 750 à 999 salariés 

9

9

À partir de 1 000 salariés

+1 par tranche

de 250 salariés

+1 par tranche

de 250 salariés

 

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