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Qui peut voter aux élections des délégués du personnel ?

Article mis à jour le 27/04/2011
Travail

Il s’agit de tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail quelque soit le mode de rémunération (salaire, cachet pour les artistes, piges pour les journalistes...), le type de contrat (CDI, CDD, temps plein ou partiel, etc.), le lieu de travail (les travailleurs à domicile aussi).

Ils doivent être âgés de 16 ans, ayant au moins 3 mois d’ancienneté et  n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Bon à savoir : Même si votre contrat de travail est suspendu au moment des élections, vous pouvez voter, éventuellement par correspondance. C’est le cas, si vous êtes malade, en congé, mis à pied ou au chômage technique.

Certains travailleurs ne peuvent pas voter.

Il s’agit des stagiaires, des intérimaires et des dirigeants même s’ils ont un contrat de travail. Les intérimaires peuvent, en revanche voter dans l’entreprise de travail temporaire qui les a missionné.

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