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Peut-on cumuler plusieurs mandats de représentants du personnel ?

Article mis à jour le 04/04/2011
Travail

Oui, la loi n’apporte aucune restriction au cumul des mandats de représentants du personnel.

Ainsi,

  • un délégué du personnel peut cumuler son mandat avec celui de membre au comité d’entreprise et/ou de membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
  • un délégué syndical peut également cumuler ses fonctions avec un mandat délégué du personnel, de représentant syndical au comité d’entreprise, de membre du comité d’entreprise (CE), de membre du CHSCT, de représentant du personnel au CHSCT et de membre du CE.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :

-  « Quels sont les différents représentants du personnel dans les entreprises ? » ;

- « Est-il obligatoire d’avoir des représentants du personnel dans une entreprise ? ».

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