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Est-il obligatoire d’avoir des représentants du personnel dans une entreprise ?

Article publié le 04/04/2011
Travail

La présence obligatoire de représentants du personnel dans une entreprise dépend du nombre de salariés travaillant dans l’entreprise.

  • les entreprises employant au moins 11 salariés doivent élire des délégués du personnel.
  • les entreprises employant au moins 50 salariés doivent instituer un comité d’entreprise et un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) composé de représentants du personnel.

Toutefois, sachez que la mise en place de délégués du personnel ou d’un comité d’entreprise peut tout de même être décidée par l’employeur à la demande des salariés dans les petites entreprises qui n’atteignent pas ces effectifs.

Bon à savoir : Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 5522-16 du Code du travail.

Les règles concernant les représentants du personnel sont d’ordre public et s’appliquent à toutes les entreprises ayant un établissement en France quelle que soit leur nationalité. Ainsi, une société étrangère installée en France doit également respecter ces dispositions.

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