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Les représentants du personnel bénéficient-ils d’une protection particulière notamment contre le licenciement ?

Article publié le 04/04/2011
Travail

Les représentants du personnel peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires comme tout autre salarié (avertissement, blâme, mise à pied conservatoire...) s’ils ne respectent pas leurs obligations liées à leur contrat de travail.

En revanche, ils bénéficient d’une certaine protection contre le licenciement. Cela ne signifie pas qu’ils ne peuvent pas être licencié et que leur contrat ne peut pas être rompu, mais que leur licenciement obéit à une procédure particulière et s’effectue sous le contrôle de l’inspecteur du travail.

Les bénéficiaires de la protection contre le licenciement

Bénéficient de la protection :

  • les représentants élus, qu’ils soient titulaires ou suppléants, c’est à dire les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise ainsi que les représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à compter de la proclamation des résultats jusqu’à 6 mois après la fin de leur mandat.
  • les délégués syndicaux et représentants de section syndicale à compter de la réception par leur employeur de la lettre les désignant. Cette protection continue encore un an après la fin de leurs fonctions s’ils ont exercé au moins un an.

Bon à savoir : Vous serez également protégés si vous avez demandé à votre employeur d’organiser des élections de délégués du personnel ou au comité d’entreprise (CE), et ce pendant 6 mois à compter de l’envoi de lettre recommandée demandant ces élections. Il en est de même si vous vous portez candidat aux élections pendant les 6 mois qui suivent l’envoi de votre candidature à l’employeur.

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