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Les représentants du personnel peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant leur temps de travail ?

Article publié le 04/04/2011
Travail

Oui, l’employeur doit laisser aux représentants du personnel du temps pour l’exercice de leurs missions. On parle de « crédit d’heures ». Ces heures sont considérées comme du temps de travail et donc rémunérées comme tel.

Le nombre d’heures octroyé dépend de l’effectif de l’entreprise et des fonctions exercées. Par exemple, pour les délégués du personnel ce nombre d’heure est de 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 15 heures dans les autres.

Ce crédit d’heures peut être plus important dans certains cas :

  • en cas de cumul de plusieurs mandats de représentant du personnel, un salarié peut cumuler les heures octroyées pour chaque mandat sauf dans certains cas. Par exemple délégué syndical et délégué du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de grève, le nombre d’heure peut être dépassé. Ainsi, la Cour de cassation a considéré que la grève pouvait constituer une circonstance exceptionnelle lorsqu’elle affecte tous les ateliers et qu’elle s’est prolongée dans l’entreprise sur plusieurs mois, justifiant ainsi une activité accrue des représentants du personnel (Cass. soc. 8 juillet 1998, n°97-42.793)
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