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Rupture du contrat de travail

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Rupture du contrat de travail
Si le salarié victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie pendant son arrêt de travail d’une protection renforcée...
Oui, le salarié, victime de l’accident du travail, peut être licencié après son arrêt de travail pour inaptitude physique au travail. La visite médicale...
Outre les cas de rupture pendant la période d’essai et de contrats liés à la politique de l’emploi (contrats uniques d’insertion…), le contrat de...
Oui, le salarié peut être licencié en cas d’accident de trajet. Toutefois, l'accident de trajet n'est pas un accident du travail au sens du droit du travail mê...
Le licenciement pour cause personnelle est un licenciement dont le motif est lié aux compétences professionnelles d’un salarié, à son inaptitude physique,ou aux...
Les licenciements pour motif personnel sont soumis à la procédure suivante: 1. La convocation à un entretien préalable La convocation s'effectue par l’envoi d...
Oui, depuis la  loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’employeur peut désormais procéder...
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En vertu du principe de non-discrimination posé par l’article L1132-1 du code du travail, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou...
Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien détermin...