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L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie ? - Page 2

Article mis à jour le 11/12/2012
Travail

 

Examen préalable de la convention collective

Il est possible que la convention collective applicable à l’entreprise contienne une ou plusieurs clauses garantissant aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie la protection de leur emploi pendant une certaine durée (3 ou 6 mois par exemple).

Dans cette hypothèse, l’employeur doit attendre sagement la fin de cette durée pour engager une éventuelle procédure de licenciement à l’encontre du salarié en arrêt maladie, sous peine de nullité du licenciement prononcé.

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