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L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie ? - Page 4

Article mis à jour le 11/12/2012
Travail

 

Absence prolongée ou absences répétées

La maladie fait partie des aléas de la vie et est indépendante de la volonté de la personne qui en est victime. D’une manière générale, l’entreprise est censée être capable de faire face à ce type d’aléa dès lors qu’il présente un caractère imprévisible et ponctuel.

Ainsi, un arrêt maladie n’est susceptible de perturber le fonctionnement normal de l’entreprise que s’il se prolonge ou se répète dans la durée, de telle manière qu’il tend à devenir un état permanent, donc prévisible, ou caractérise un véritable absentéisme, et qu’il oblige l’entreprise à se réorganiser de manière durable et structurelle.

Par conséquent, tout licenciement précipité suite à un arrêt maladie sera suspect et pourra être considéré par les tribunaux comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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