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L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie ? - Page 5

Article mis à jour le 11/12/2012
Travail

 

Perturbation du fonctionnement de l’entreprise

L’employeur ne peut invoquer une telle perturbation que lorsque :

  • la charge de travail du salarié absent ne peut être aisément répartie entre les autres salariés présents de l’entreprise ;
  • il est mal aisé de pallier aux conséquences néfastes d’une telle absence en ayant recours à des solutions de recrutement provisoires (CDD, intérim, externalisation), indépendamment du coût engendré par celles-ci.

En pratique, la perturbation du fonctionnement de l’entreprise doit s’apprécier en fonction de la taille de l’entreprise et des fonctions exercées par le salarié malade.

Ainsi, une multinationale aura beaucoup moins de facilité à justifier une telle perturbation qu’une petite entreprise avec un effectif de quelques personnes seulement, où l’absence prolongée ou des absences répétées d’un collaborateur pourra avoir un impact négatif perceptible sur le fonctionnement normal de cette petite entreprise.

Cet impact négatif peut être d’autant plus préjudiciable et durable pour l’entreprise si :

  • les fonctions occupées par le salarié absent sont hautement qualifiées, très spécialisées ou très recherchées ;
  • l’entreprise en question relève d’un secteur d’activité connaissant une pénurie de main-d’œuvre ;
  • elle est implantée dans une zone géographique éloignée d’un bassin d’emploi.

Dans tous les cas, en cas de litige, il appartiendra à l’employeur de démontrer par tous moyens la perturbation sur la bonne marche de son entreprise qui aurait été provoquée par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié malade.

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