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L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie ? - Page 6

Article mis à jour le 11/12/2012
Travail

 

Remplacement définitif du salarié malade

Pour que le licenciement puisse être justifié, la désorganisation de l’entreprise doit être d’une telle gravité qu’elle nécessite un remplacement définitif du salarié malade.

Le remplacement définitif du salarié en arrêt maladie doit nécessairement se faire par une embauche directe, en contrat à durée indéterminée (CDI), même si le salarié malade est remplacé par un autre salarié de l’entreprise, sachant que, dans cette hypothèse, le poste libéré par le remplaçant interne doit faire l’objet d’une nouvelle embauche directe en CDI.

Il n’est par ailleurs pas nécessaire que la nouvelle embauche ait lieu au moment même du licenciement. Il suffira que l’embauche s’effectue dans un délai raisonnable à compter du licenciement du salarié malade ou, inversement, que le licenciement intervienne peu de temps après l’embauche du remplaçant.

Conseil d’ami : n’oubliez pas de préciser, dans le contrat de travail du remplaçant, que cette nouvelle embauche se fait dans le cadre du remplacement du salarié malade licencié. Ainsi, il n’y aura plus aucun doute possible sur le fait que vous avez satisfait pleinement à votre obligation d’embauche.

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