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Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (SMR) ?

Article mis à jour le 11/10/2012
Travail

L’arrêté du 2 mai 2012, pris en application du décret 2012-135 du 31 janvier 2012 portant notamment sur les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés, vient clarifier le régime applicable à la surveillance médicale renforcée(SMR) des travailleurs, en abrogeant et remplaçant de très nombreuses dispositions éparses, dont notamment les arrêtés suivants :

  • Arrêté du 18 novembre 1949 : recommandations prévues pour les visites médicales des ouvriers exposés aux poussières arsenicales
  • Arrêté du 21 décembre 1950 : recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié
  • Arrêté du 13 juin 1963 : recommandations dans le cadre des mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle
  • Arrêté du 11 juillet 1977 : liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • Arrêté du 5 avril 1985 : surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
  • Arrêté du 6 juin 1987 : protection des salariés exposés au benzène
  • Arrêté du 15 septembre 1988 : instructions techniques pour la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés
  • Arrêté du 31 janvier 1989 : recommandations et instructions techniques pour la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
  • Arrêté du 28 mars 1991 : recommandations pour la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  • Arrêté du 28 août 1991 : recommandations pour la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
  • Arrêté du 15 juin 1993 : recommandations pour les médecins du travail en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges
  • Arrêté du 13 décembre 1996 : protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante et instructions techniques pour la surveillance médicale des salariés concernés

Cet arrêté est entré en application à compter du 1er juillet 2012, suivant des modalités exposées ci-après.

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